Escroquerie foncière à Saly : un terrain pour deux propriétaires

Wade a raison. Les Présidents de conseils ruraux vendent trop de terrains (voir article sur les ventes illégales par les Pcr). Et même si le terrain n'appartient pas à la communauté... Le Président de Malincounda (Saly) est coutumier du fait. Il a déjà été jugé pour un terrain vendu à des toubabs puis revendu (avec faux) à un de ses amis sénégalais qui s'est empressé de construire malgré la décision du tribunal. Il est bien précisé dans l'article : au tribunal, "La moitié des dossiers concerne des affaires d’occupation illégale de parcelle où des parties différentes possèdent un acte administratif." Vous voila prévenu.
Pat Akès

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Modou Thiam condamné pour occupation illégale de terrain
Article Par Alioune Diop, Paru le Vendredi 19 Jan 2007

Modou Thiam était convoqué à la barre du tribunal de Thiès pour occupation illégale de terrain à Saly appartenant à Mariama Bâ. Chacun des deux parties a toujours revendiqué la propriété de la parcelle et il a fallu une expertise ordonnée par le tribunal pour les départager.

Le département de Mbour constitue un vrai casse-tête pour ceux qui sont chargés d’appliquer la loi en matière domaniale. La moitié des dossiers concerne des affaires d’occupation illégale de parcelle où des parties différentes possèdent un acte administratif. Dans ce cas, le prévenu ne reconnaît pas les faits et revendique la propriété de la parcelle dont il détient un acte administratif délivré par le conseil rural de Malicounda et signé par son président. Selon le prévenu, c’est par des investigations poussées qu’il est arrivé à constater dans les registres du conseil rural les noms des anciens propriétaires dont celui qui lui a cédé la parcelle. Contrairement à l’expert qui a souligné qu’un autre nom y figure. Ce sur quoi le conseil de la partie civile, Me Kébé, s’est arc-bouté pour dénoncer l’acte brandi par le prévenu qui, dit-il, n’est enregistré nulle part. Suffisant pour que le parquet estime que Modou Thiam est dans l’illégalité puisqu’il occupe un terrain qui ne lui appartient pas. Il a ainsi demandé qu’on le retienne dans les liens de la prévention. Pour la défense représentée par Me Ahyi, son client doit être relaxé car, souligne-t-il, « sur quoi on va se baser pour refuser l’acte administratif de son client signé par le président du conseil rural d’autant plus que le titre dont nous sommes en possession n’est pas jusqu'à présent invalidé». Et d’ajouter qu’au-delà de ce dossier, le problème domanial à Mbour restera toujours entier. Il sollicite ainsi à titre principal une expertise complémentaire qui va éclairer le premier travail de l’expert. Le tribunal, ne l’ayant pas suivi, a condamné Modou Thiam à trois mois assorti du sursis et à payer 25.000f (CFA) d’amende.