22 janvier 2007

Saly : un français vend un terrain qui ne lui appartient pas

Tiens : encore une vente de terrain à un toubab (par un toubab) avec des papiers qui viennent du Conseil rural de Malicounda. Même l'avocat commence à trouver qu'il y a beaucoup de problèmes de papiers avec cette "autorité" qui n'est toujours pas inquiétée. Il faut mettre fin à l'anar-chie avec ce distributeur de papier.
P-Q. Moltonel


Saly : un français poursuivi pour occupation illégale de terrain
Paru le Lundi 22 Jan 2007

GEORGES GARCIA, un retraité français, a été jugé par le tribunal correctionnel de Thiès pour occupation illégale de terrain à Saly. En France à l’époque, il avait acheté un terrain par l’intermédiaire de son compatriote Bernard Dousse. De retour au Sénégal, il entame les travaux mais a été sommé par le propriétaire d’arrêter les travaux puisque la parcelle n’a jamais été vendue. L’affaire avait été jugée la première fois par défaut et Georges Garcia condamné à trois mois assortis du sursis et 300.000frs de dommages et intérêts.

Georges Garcia a-t-il joué d’imprudence en achetant ce terrain qu’il n’a jamais vu, par l’intermédiaire de son compatriote ? Bernard Dousse a fait la transaction avec le neveu du propriétaire sans procuration ni acte administratif. Interrogé par les enquêteurs, le neveu a toujours soutenu n’avoir pas vendu de parcelle à Bernard Dousse ou à qui que ce soit. Maître Fadel Fall, avocat de la partie civile, s’interroge : «Peut-on vendre quelque chose qui ne nous appartient pas?» Pour lui, les transactions entre le neveu du propriétaire et Bernard Dousse ne les concernent pas. Et personne ne peut affirmer qu’au moment de la vente, le neveu était le propriétaire de la parcelle. Subtilement, il veut faire porter le chapeau à Bernard Dousse qui a dû faire croire à Georges Garcia que le terrain lui appartenait. Or, explique l’avocat, la parcelle appartient à Mamadou Sow comme l’atteste l’acte administratif du conseil rural de Malicounda délivré en 1996. Ajoutant que le sieur Garcia doit l’apprendre à ses dépens. De ce fait, selon la partie civile, Georges Garcia tombe sous le coup de la loi pénale.

La défense, par Maître Ndiaye, a plaidé la relaxe, puisque que son client n’occupe pas la parcelle de Mamadou Bâ ; tout en exhibant un acte administratif délivré par Bernard Dousse et qui ne comporte aucun numéro. La défense indique que son client a acheté de bonne foi et se pose la question suivante : «Comment une autorité peut-elle délivrer un tel titre ?» Avant de s’en prendre à cette même autorité pour dénoncer la situation qui prévaut dans cette localité. Et d’inviter les juridictions compétentes à mettre fin à cette anarchie. Le 30 janvier prochain, Georges Garcia sera édifié sur son sort.

1 commentaire:

Marcellin Artiste Peintre Photographe Avignon a dit…

Bonjour,
nous avons reçu enfin une reponse du mediateur de la République du sénègal .Je vous joint La lettre Ci joint .Nous Allons avoir une réponse du Maire Paul Ndong et Son bras droit Monsieur Moustaffa Diouf qui ont revendu mon terrain et rasés ma maison.

Nous demandons la restitution de notre terrain a Joal Fadiouth et être dédomager puisque pour revendre le terrain Mr Le Maire Paul Ndong et son bras droit Moustaffa Diouf ont fait Raser Ma maison et annexes .

Pour voir tous les documents cliquez sur le lien suivant:
http://joalfadiouth.blogspot.com