Corruption: pillage du Fonds commun de la Justice

Tiens ! J'en connais au moins un dans les greffiers cités. Monsieur D. m'a demandé de l'argent pour soigner sa fille et un téléphone portable pour faire avancer ma plainte (abus de confiance, vol et escroquerie contre un entrepreneur véreux). Mon dossier a du avancer jusqu'au Placard des Oubliettes, car je n'en ai jamais plus entendu parler.
Mais quand même, avouez MM de la Cour qu'il y a quand même une justice puisque même la concussion de la justice passe en justice. Enfin. On verra dans quel placard cette affaire va arriver... Quand aux "mis en cause", ils sont toujours en poste. Comme ceux de la Cour de Cassation pris la main dans le sac (Lire : "Justice: 2 poids 2 mesures")
C. Sansuite

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Fonds commun des greffes : La Cour des Comptes met à nu le pillage de la Justice

La gestion financière de plus d’une dizaine d’agents des greffes, servant dans plusieurs tribunaux du pays, a été jugée si catastrophique, que la Cour des Comptes a demandé qu’ils soient relevés de leurs fonctions et traduits en justice.

Le rapport de la Cour des Comptes, entre plusieurs autres mesures, a demandé au ministre de la Justice, de «prendre les mesures nécessaires à l’exercice de poursuites pénales» contre plusieurs agents des greffes, auxquels il reproche, notamment, des pratiques de détournement de deniers publics, et de concussion, entre autres. Sont concernés, les greffiers en chef, anciens ou toujours en poste, Mes Amadou Thiata Guissé, Cheikh Oumar Diallo, Mamadou Sine, Ibrahima Touré, El Hadj Amadou Diagne, Moussa Niang, Ardo Baba Ba, Sidy Thioub, Chekh Abou Guèye, respectivement ancien greffier en chef du tribunal régional de Dakar, et greffiers en chef des tribunaux régionaux de Thiès, Diourbel, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Ziguinchor, et anciens greffiers en chef des tribunaux régionaux de Kaolack et de Kolda. Sont également concernés, Mes Madoky Ndiaye, greffier en chef du tribunal départemental de Thiès, Babacar Sall, greffier en chef du tribunal départemental de Louga, et MM. Doudou Sagna, représentant de l’Oapi à Dakar, El Hadj Malick Mbodj, contrôleur des Impôts et domaines, ainsi que M. Mamadou Ndiaye, commis administratif en service au tribunal régional de Saint-Louis.

A tout ce monde, la Cour des Comptes reproche des irrégularités qui portent sur la gestion du Fonds commun des agents des greffes. Ce fonds, créé par décret du 13 janvier 1993, a pour objectif d’améliorer le fonctionnement et la gestion des greffes, mais aussi de motiver les agents des greffes, en leur allouant des indemnités trimestrielles. Il est administré par un comité de gestion chargé d’élaborer les projets d’utilisation des sommes versées au Fonds commun des agents des greffes et au fonds d’équipement des juridictions.

La Cour des Comptes a relevé des cas d’évasion des recettes au détriment du fonds des greffes, comme dans les centres fiscaux de Pikine-Guediawaye et de Rufisque. Elle signale même que «l’exploitation des avis de crédit de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest conforte les constatations d’évasion de recettes au détriment du Fonds commun des agents des greffes». Et d’indiquer que «le montant du préjudice pour le Fonds commun des agents des greffes s’élève à plus de 44 millions de francs Cfa, du fait des écarts inexpliqués dans les soldes reportés en début de gestion et de la non prise en compte d’une partie des recettes versées». Ce montant, toutefois, est absolument dérisoire par rapport au préjudice porté à ce Fonds, selon le rapport. Car, ajoute le document, «l’évasion de recettes au détriment du Fonds commun des greffes, résultant des manquements dans le suivi comptable, peut être difficilement estimée». Le Fonds commun des greffes sert accessoirement, de source pour payer les «salaires» des vacataires en service dans les juridictions. Même dans ce cadre, des fortes irrégularités ont été notées. «Les greffiers des tribunaux régionaux de Thiès, Louga et Diourbnel ont perçu indûment, durant une certaine période, les salaires des vacataires n’étant plus en poste.»

Il y a par ailleurs, le fait que les greffiers en chef recouvrent directement les recettes générées par la délivrance d’actes judiciaires alors que depuis la réforme des greffes de 1993, les recettes doivent être recouvrées par le Receveur de l’enregistrement et/ou le trésor, après liquidation par les greffiers en chef, selon ce qu’en dit le rapport. D’un autre côté, la vérification de toutes les greffes a révélé que les recettes de différents types, collectées par ces auxiliaires de justice, n’ont jamais été reversées en totalité. Les mis en cause ont, chacun en ce qui le concerne, essayé de justifier par écrit, les entorses relevées dans sa comptabilité.