Mairie de Mbour. Vrais faux papiers administratifs

Bof. C'est juste une piqure de rappel pour les candidats à l'acquisition foncière au Sénégal. La routine quoi.

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Occupation illégale de terrain. Les deux parties exhibent tous des actes administratifs signés par la mairie de Mbour
Article Par Alioune Diop, L'Obs. Paru le Vendredi 30 Mars 2007

Encore une histoire de parcelle litigieuse à Mbour. Mais cette fois, la partie civile, comme les prévenus, ont exhibé chacun un acte administratif authentifié par la mairie de Mbour.

Il ne passe pas un jour d’audience sans que les juges ne se penchent sur des parcelles litigieuses. Cette fois-ci, le nommé Thierno Diakhaté a attrait à la barre du tribunal correctionnel de Thiès une dame répondant au nom de Mame Siga Faye. Il lui est reproché d’occuper illégalement une parcelle et de détruire des biens appartenant à autrui. Interrogée, elle ne reconnaît pas les faits et clame que le terrain lui été cédé depuis le mois de juillet 2001, contrairement à la partie civile qui détient un acte administratif datant du mois d’octobre 2001. Et depuis ce jour, elle garde dans la parcelle des briques. Un jour, elle a été surprise de constater que le terrain est clôturé et le plus normalement du monde, elle a cassé le mur pour pouvoir accéder à l’intérieur. Et ce n’est que quelques jours plus tard, que Thierno Diakhaté s’en est rendu compte et a fait venir un huissier pour constater les faits, dit-elle, tout en exhibant un acte administratif délivré par la mairie de Mbour.

L’avocat de la partie civile s’arc-boute à revendiquer la parcelle, bien que l’acte de vente détenu par Mame Siga Faye précède celui de son client et sollicite 5 millions à titre de réparation pour toutes causes de préjudices confondus. Le substitut du procureur est revenu sur la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant décentralisation, qui a donné compétence aux autorités locales de gérer les terres. Et a fait remarquer l’insécurité juridique qui existe dans ce domaine de compétence où l’autorité administrative doit apporter des réponses. Dans ce dossier, selon le parquet, la prévenue a acquis la première, la parcelle et le titre lui confère tous les droits. Pour ce cas, ajoute le substitut du procureur, il faut appliquer la jurisprudence qui consiste à dire que le prévenu était la première propriétaire et doit bénéficier de la parcelle. Il a toutefois demandé au tribunal de déclarer Mame Siga Faye coupable de destruction de biens.